Les amendements de Mickaël Cosson pour ce dossier
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Ce texte vise tout simplement à nous donner de l'air en matière d'offre de logements ; vouloir s'en servir pour rendre prioritaire chacun des publics cités, c'est manquer de pragmatisme, compte tenu de ce qui se passe sur le terrain. En effet, le logement social a un problème de fluidité, car de plus en plus de bénéficiaires y restent, faute de...
Vous pouvez rire : ils ont parfois plus d'esprit d'innovation que l'on n'en constate sur certains bancs de l'hémicycle, et leur premier souci consiste à répondre aux besoins de leurs administrés. Au lieu d'installer des étudiants loin de toute université, des publics précaires loin de tout lieu de travail, fiez-vous aux territoires ! La loi SRU...
En Bretagne, nous accueillons de nombreux seniors, alors que dans d'autres régions, ce sont en majorité des étudiants qui cherchent un logement.
En ce qui concerne l'amendement précédent, n° 19, je tiens à rassurer M. Falcon : en 2015, l'instruction des permis de construire a été confiée aux EPCI. Aujourd'hui, les services de l'État sont totalement nus. J'ai exercé cette responsabilité pour soixante-deux communes et je peux vous dire que le préfet serait ennuyé si cet amendement était a...
En ce qui concerne les risques, toute opération immobilière impliquant plus de deux entreprises exige l'intervention d'un contrôleur technique. Sur le chantier, un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) assure la sécurité des travailleurs mais également du site. En outre, sous l'égide du Centre d'études et d'expertise sur les risqu...
L'objectif de cet amendement est d'exonérer les transformations en logements de taxe sur les bureaux dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). La transformation de bureaux en logements est un objectif fort mais on sait que reconstruire la ville sur la ville coûte plus cher que de la construire dans des zones non artif...
Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformatio...
